POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 août 2026

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site laselectionfrancaise.com est :

Jean-Philippe Gaulard – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Sélection Française
SIREN : 448 572 776
SIRET : 448 572 776 00079
Adresse : 4 avenue Robert Emmanuel Brousse, 66100 Perpignan – France
E-mail : laselectionfrancaise@gmail.com
Téléphone : 07 77 76 41 03

2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, La Sélection Française peut notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse postale et adresse de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au compte client ;
• contenu du panier et historique des commandes ;
• informations nécessaires à la livraison ;
• informations relatives aux paiements et à leur état ;
• échanges avec le service client.

La collecte est limitée aux données nécessaires à la gestion de la boutique et des relations avec ses clients.

3 – Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données peuvent être utilisées pour :

• créer et gérer votre compte client ;
• enregistrer et traiter vos commandes ;
• gérer les paiements ;
• préparer et suivre les livraisons ;
• gérer les retours, remboursements et réclamations ;
• communiquer avec vous concernant vos commandes ;
• assurer la gestion comptable et administrative ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet ou lorsque votre consentement a été recueilli.

La gestion d’une commande repose principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le client. Certaines données sont également conservées afin de respecter les obligations légales, notamment comptables.

4 – Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir les services demandés.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux prestataires de paiement tels que Stripe et PayPal ;
• aux établissements bancaires concernés par un virement ;
• aux transporteurs et réseaux de points relais sélectionnés pour la livraison ;
• à OVHcloud, dans le cadre de l’hébergement du site ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de la boutique ;
• aux administrations ou autorités lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5 – Paiements

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

La Sélection Française ne conserve pas elle-même les données complètes de carte bancaire saisies sur les interfaces sécurisées des prestataires de paiement.

Pour les règlements par virement bancaire, les informations nécessaires au rapprochement entre le paiement et la commande peuvent être traitées afin de valider la commande.

6 – Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée adaptée à leur finalité. La CNIL rappelle qu’elles ne doivent pas être conservées indéfiniment.

En particulier :

• les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées lorsque leur conservation reste nécessaire ;
• les pièces comptables et justificatifs de vente soumis aux obligations comptables sont conservés 10 ans ;
• les données utilisées à des fins de prospection commerciale auprès des clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier achat ou de la fin de la relation commerciale ;
• les informations permettant de prendre en compte une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant 3 ans.

7 – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, exercer notamment :

• un droit d’accès à vos données ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• le droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de leurs droits et des moyens permettant de les exercer.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

La Sélection Française
E-mail : laselectionfrancaise@gmail.com
Adresse : 4 avenue Robert Emmanuel Brousse, 66100 Perpignan – France

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour s’assurer de l’identité de la personne faisant la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8 – Sécurité

La Sélection Française met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS pour les échanges avec les visiteurs.

9 – Cookies et traceurs

Le site laselectionfrancaise.com utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Cookies de fonctionnement PrestaShop

Des cookies techniques sont utilisés notamment pour assurer le fonctionnement de la boutique, maintenir la session du visiteur, mémoriser le contenu du panier et permettre le processus de commande.

Ces cookies sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. La CNIL prévoit que les traceurs strictement nécessaires, notamment ceux liés à l’authentification, au panier d’achat ou à la facturation, peuvent être exemptés du recueil préalable du consentement.

Cookies liés au paiement par carte bancaire

Lorsque l’utilisateur accède au processus de paiement par carte bancaire, le prestataire de paiement Stripe peut utiliser notamment les cookies :

• __stripe_mid : utilisé à des fins de prévention de la fraude ;
• __stripe_sid : utilisé à des fins de prévention de la fraude.

Ces cookies contribuent à évaluer le risque associé à une tentative de transaction et à sécuriser les paiements.

Mesure d’audience et publicité

Dans la configuration actuelle du site, Google Analytics est désactivé. Aucun cookie Google Analytics _ga n’est donc utilisé par La Sélection Française pour mesurer l’audience.

Aucun cookie publicitaire n’a été identifié lors de nos contrôles dans la configuration actuelle du site.

Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non strictement nécessaires étaient activés ultérieurement, le site serait adapté afin de recueillir le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Évolution des cookies

La liste des cookies utilisés peut évoluer en fonction des services proposés sur le site. La présente Politique de confidentialité sera mise à jour si de nouveaux traceurs ou de nouvelles finalités sont ajoutés.

10 – Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.